RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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Luxembourg Society for Surgery of the Hand (LSSH)

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ARTICLE 1 : RÉUNIONS DE LA SOCIÉTÉ

 

La Société se réunit au moins deux fois par an :

 

1) Réunion d’automne/hiver : Se tient à Luxembourg ou dans un lieu choisi par le Comité Exécutif. Cette réunion pourra se dérouler durant le Symposium de la LSSH.

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2) Réunion de printemps/été : Se tient à Luxembourg ou dans un lieu choisi par le Comité Exécutif

 

Ces réunions précédent les différents événements scientifiques organisés par la LSSH.

 

La langue officielle de travail est le français.  L’anglais et le français seront les langues de communication de la société.

 

 

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Le Président Honoraire :

 

Il est choisi par décision du Comité Exécutif. Son rôle est honorifique et consultatif.  Il représente la LSSH auprès des instances nationales et internationales. Il conseille et avise le Secrétaire Général et les membres du Comité Exécutif dans les missions scientifiques et l’organisation des symposiums. Il possède un droit de vote.

 

Le Secrétaire Général :

 

Il est élu pour trois ans, renouvelable, sans limitation de mandat. Il assure la gestion de la LSSH, la cohésion de la société ainsi que les relations entre les membres de la LSSH et les autres sociétés savantes nationales et internationales. Il possède un droit de vote.

 

Le Trésorier :

 

Il est élu pour trois ans, renouvelable, sans limitation de mandat. Il gère le budget de l'association, perçoit les cotisations et présente le rapport financier annuel. Il est habilité à réaliser les opérations financières au nom de la LSSH. Il possède un droit de vote.

 

Le Directeur Scientifique :

 

Il est élu pour trois ans, renouvelable, sans limitation de mandat. Il participe activement à la création des différents événements scientifiques de la LSSH. Il contribue à la création du programme, à la sélection des orateurs, ainsi que la rédaction d’un article de synthèse pour chaque symposium. Il possède un droit de vote.

 

Le Délégué aux Communications et Relations Extérieurs :

 

Il est élu pour trois ans, renouvelable, sans limitation de mandat. Il participe à faire connaître la LSSH par tous moyens de son choix (Site internet, articles de presse, Réseaux Sociaux etc…). Il communique avec les sociétés étrangères nationales et internationales ainsi que les membres correspondants  étrangers de la LSSH. Il possède un droit de vote.

 

Le Délégué aux relations partenaires :

 

Il est élu pour trois ans, renouvelable, sans limitation de mandat. Il a pour mission de promouvoir la LSSH auprès des différents partenaires industriels et commerciaux.

 

Le Membre Consultant :

 

Il est élu pour trois ans, renouvelable, sans limitation de mandat. Il est consulté pour l’ensemble des actions et décisions de la LSSH. Il possède un droit de vote.

 

Le Coordinateur Administratif :

 

Il est élu pour trois ans, renouvelable, sans limitation de mandat. Il  complète le travail du Secrétaire Général. Il coordonne les échanges entre les membres, assure la mise à jour des informations sur le site, valide les inscriptions aux cours, symposiums . Il est responsable de la gestion des cotisations.

 

 

ARTICLE 3 : ROLE DU COMITE EXECUTIF ET DES COMMISSIONS

 

1. LE COMITE EXECUTIF

 

Le Comité Exécutif est responsable de toutes les décisions concernant la société et veille à la bonne gestion administrative, financière et stratégique de celle-ci. Il définit les orientations générales, supervise les activités et s’assure du respect des statuts et des décisions adoptées par les assemblées générales.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du Secrétaire Général est prépondérante.

Le Comité Exécutif est responsable de la nomination des membres de la société ainsi que de l’attribution des fonctions et responsabilités nécessaires à son fonctionnement.

Le Comité Exécutif fixe le montant des cotisations annuelles et peut en réviser le montant selon les besoins de fonctionnement et les objectifs de la société.

Le Comité Exécutif peut prononcer la radiation d’un membre en cas de :

• non-paiement de la cotisation malgré les relances ;

• faute déontologique grave ;

• comportement portant atteinte aux intérêts, à l’image ou au bon fonctionnement de la société ;

• non-respect des statuts, du règlement intérieur ou des décisions des organes dirigeants.

Toute décision de radiation devra être précédée d’une procédure permettant au membre concerné de présenter ses observations ou sa défense.

 

B) NOMINATION ET CATÉGORIES DE MEMBRES

 

Le Comité Exécutif examine les candidatures selon les catégories suivantes :

 

1. MEMBRES ASSOCIÉS : 

• Sont Membres Associés les professionnels médicaux et paramédicaux ainsi que les médecins en voie de spécialisation.

• Ne disposent d’un droit de vote à l’Assemblée Générale.

• Sont nommés sur décision du Comité Exécutif après avoir sollicité directement ou sur proposition du Comité Exécutif.

• Doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

 

2. MEMBRES TITULAIRES : 

• Sont Membres Titulaires de droit, les membres du Comité Exécutif.

• Sont Membres Titulaires, les chirurgiens de la main et/ou médecins justifiant d’une activité régulière en chirurgie de la main depuis au moins 3 ans.

• Disposent d’un droit de vote à l’Assemblée Générale.

• Sont éligibles aux fonctions du Comité Exécutif.

• Sont nommés sur décision du Comité Exécutif.

• Doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

 

3. MEMBRES HONORAIRES : 

• Sont Membres Honoraires, toutes personnes, en reconnaissance de services exceptionnels rendus à la discipline ou à la LSSH.

• Sont exemptés de cotisation.

• Ne peuvent occuper de fonctions électives à l’exception du président honoraire.

• N’ont pas de droit de vote.

• Le Président Honoraire est nommé par le Comité Exécutif.

 

C) SITE INTERNET, MULTIMÉDIA ET COMMUNICATION

 

Le site internet de la LSSH est enrichi et mis à jour par le Délégué aux Communications et Relations Extérieurs et le Coordinateur Administratif. Le site internet de la LSSH permet la gestion des inscriptions aux différentes événements organisés, le renouvellement des cotisations, ainsi que la diffusion de contenus pédagogiques.

 

Le site internet de la LSSH est accessible à l’adresse suivante : www.luxssh.com

 

 

E) ACTIVITES SCIENTIFIQUES ET PEDAGOGIQUES

 

Les activités scientifiques et pédagogiques organisées par la LSSH sont sous la responsabilité du Comité Exécutif. Des intervenants, non membres du Comité Exécutif, membres ou non de la LSSH peuvent être sollicités par le Comité Exécutif pour participer à l’organisation d’événements pédagogiques ou scientifiques.

 

Le contenu scientifique et pédagogique issu des événement organisés par la LSSH est la propriété de la LSSH. Il ne pourra être cédé ou vendu que sur décision du Comité Exécutif.

 

Ce matériel pédagogique pourra être mis à la disposition de tiers après décision du Comité Exécutif.

 

Deux responsables, le Délégué aux Communications et Relations Extérieurs et le Coordinateur Administratif,  sont chargés de la gestion du site web www.luxssh.com et de la communication digitale. Les informations y sont diffusées prioritairement en français et en anglais.

 

F) MISSIONS HUMANITAIRES

 

La LSSH pourra s’engager dans des missions humanitaires et soutenir ces projets après présentation de la mission et des objectifs.

 

L’engagement de la LSSH, sous quelque forme que ce soit, dans une mission humanitaire sera soumis au Comité Exécutif et donnera lieu à un vote à la majorité simple.

 

ARTICLE 4 : ASSEMBLEE GENERALE

 

A) ORGANISATION

L’Assemblée Générale regroupe tous les membres à jour de cotisation.

Au cours de L’Assemblée Générale, le Comité Exécutif pourra consulter les membres sur les sujets qui lui semble nécessaires cependant Le Comité́ Exécutif reste l’instance décisionnelle de la LSSH.

Elle se réunit au moins une fois par an, à une date fixée par le Secrétaire Général en concertation avec le Comité Exécutif.

B) QUORUM ET VOTES

Quorum : 2/3 des membres titulaires présents ou représentés lors du premier appel. Aucun quorum requis au second appel.

Les décisions ordinaires sont prises à la majorité́ simple des membres titulaires. Les modifications statutaires ou une dissolution requièrent une majorité́ des deux tiers des membres titulaires présents ou représentés.

C) ROLE DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire :

• Le Comité Exécutif fera part aux membres des décisions prises concernant la vie de la société, des actions menées au cours de l’exercice écoulé ainsi que des orientations envisagées pour l’avenir ;

• Les membres de la société seront sollicités pour :

  • approuver le rapport annuel présenté par le Comité Exécutif ;

  • approuver les comptes de l’exercice écoulé ;

  • approuver, le cas échéant, les modifications des statuts relevant de leur compétence ;

  • faire acte de candidature lors du renouvellement des membres du Comité Exécutif ;

  • faire part au Comité Exécutif de toutes propositions, observations ou informations concernant la société dans le but de contribuer à son évolution et à son bon fonctionnement ;

  • se prononcer sur toute question inscrite à l’ordre du jour.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dispositions contraires prévues par les statuts.

Une Assemblée Générale Extraordinaire pourra être convoquée par le Comité Exécutif dans les circonstances suivantes :

• modification des statuts ;

• changements importants impactant la vie, l’organisation ou les activités de la société ;

• fusion, scission ou transformation juridique de la société ;

• dissolution anticipée de la société ;

• toute situation exceptionnelle nécessitant une décision des membres.

Les modalités de convocation, de quorum et de vote applicables aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont définies par les présents statuts et, le cas échéant, par le règlement intérieur de la société.

 

Signatures :

 

 

Le Secrétaire Général : Docteur Germain Pomares

 

 

 

 

Le Trésorier : Docteur Christophe Duysens